Documents des groupes de travail

Depuis 2019, la LIDC a créé des « groupes de travail transnationaux » sur des sujets d’intérêt pour les groupes nationaux de la LIDC.

En particulier, en 2019, la LIDC a créé un groupe de travail sur les importations parallèles.

L’objectif de ce groupe de travail était de partager les connaissances et d’initier une discussion entre les membres des groupes nationaux sur cette question.

Les sujets de discussion étaient les suivants :

  • 1) Protection contre les importations parallèles
  • 2) Géo-blocage
    Vous trouverez ici la note de recherche rédigée sur le géo-blocage. Ce document a été préparé par Noel Watson Doig et résume les contributions reçues des participants au groupe de travail de la LIDC sur le géo-blocage.

  • 3) Questions spéciales concernant les importations parallèles des produits numériques

  • 4) Autres questions transfrontalières telles que la portée extraterritoriale des lois sur la concurrence et des droits de propriété intellectuelle et les questions générales liées au droit applicable

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