Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

La LIDC organise également des webinaires sur des questions de droit de la concurrence, de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale qui présentent un intérêt pour ses membres. Des groupes de travail sont constitués pour étudier en profondeur certains développements juridiques.

Congrès annuel de la LIDC

Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

Le Congrès annuel est généralement organisé par un groupe national de la LIDC.

PROCHAIN CONGRÈS – Göteborg – septembre 2023

Nous sommes heureux d’annoncer que le prochain Congrès LIDC se tiendra à Göteborg en Suède du 21 au 24 septembre 2023.

Gothenburg Congress on 21-24 September 2023 – Question A and B – Flyer

Le prochain congrès de la LIDC se tiendra à Göteborg en Suède du 21 au 24 septembre 2023.

Les questions qui seront discutées sont les suivantes :

Question A
L’évolution récente de la mise en œuvre, de la jurisprudence et des orientations des autorités de la concurrence et des régulateurs rend-elle la délimitation entre les accords d’achat et de fourniture légitimes et efficaces et les comportements illicites suffisamment claire dans la pratique pour que les entreprises et leurs conseillers sachent comment rester du bon côté de la loi ?

Historique/Contexte :
Nous constatons que les prix à la consommation augmentent à un rythme soutenu à l’échelle mondiale, que les banques centrales ont augmenté leurs taux et que des événements tels que la pandémie de Covid, la guerre en Ukraine et le Brexit continuent de mettre les chaînes d’approvisionnement sous pression.

Dans ce contexte, il est important que les entreprises soient en mesure de distinguer clairement les comportements légitimes et efficaces des infractions aux règles applicables et d’évaluer l’impact sur leurs relations commerciales.
Outre l’attention portée aux vendeurs et aux conditions auxquelles ils vendent leurs produits ou services aux acheteurs, le comportement des acheteurs dans leurs interactions avec les fournisseurs et les marchés lors de l’achat de biens et de services a récemment fait l’objet d’une attention accrue de la part du droit, de l’application et des orientations en matière de concurrence (par exemple, les lignes directrices horizontales).

Cela va du comportement coordonné des acheteurs, comme les achats groupés/alliances d’achat (par exemple, les règles relatives aux alliances d’achat dans le secteur de la distribution alimentaire en France), les ententes d’acheteurs et la fixation des prix d’achat (par exemple, les affaires concernant l’éthylène et le recyclage des batteries de voitures), au comportement unilatéral des acheteurs qui détiennent un pouvoir d’achat important. En ce qui concerne ce dernier point, de nouvelles règles et de nouveaux cas (par exemple en Belgique) ont examiné l'”abus de dépendance économique”, qui vise les situations dans lesquelles une entreprise abuse de la dépendance économique relative d’une autre entreprise (fournisseur ou client).
Les différentes juridictions ont adopté une série d’approches, qui ont évolué et changé au fil du temps. Quelle est la situation actuelle dans ces juridictions et quelles sont les expériences respectives des chapitres nationaux et des membres de la LIDC – la ligne de démarcation entre la conduite légitime et la conduite illicite est-elle suffisamment claire ou les autorités et les tribunaux doivent-ils fournir des orientations supplémentaires ?

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Question B
Quels sont les mécanismes existants pour éviter les marques trop larges et répondre aux préoccupations concernant l’engorgement des registres de marques (par exemple, la mauvaise foi dans l’affaire Sky contre SkyKick ; les exigences en matière de preuve d’utilisation), et ces mécanismes sont-ils efficaces ?

Historique/Contexte :
Les propriétaires de marques souhaitent, à juste titre, protéger le plus largement possible leur marque. Toutefois, cela peut conduire à des registres de marques encombrés qui augmentent le coût (perte sèche) du lancement d’une nouvelle marque et peuvent restreindre la concurrence dynamique, en particulier celle des petits acteurs.

Les différentes juridictions ont adopté une série d’approches, qui ont évolué et changé au fil du temps : des exigences d’utilisation (et/ou de preuve d’utilisation) à la révocation potentielle pour non-utilisation ; des exigences de dépôt par classe et de limitation de la portée au sein de la classe aux exigences selon lesquelles les dépôts ne doivent pas être effectués de mauvaise foi. Par exemple, la mauvaise foi a été un problème dans des affaires récentes (de Hasbro à Sky v SkyKick qui est toujours en instance devant les tribunaux anglais).

Quelles sont les expériences respectives des chapitres nationaux et des membres de la LIDC en ce qui concerne l’efficacité de ces mécanismes, ou d’autres règles et pratiques, dans la recherche de la “bonne” portée de la protection ?

CONGRÈS PRÉCÉDENTS

Le précédent congrès de la LIDC a eu lieu à Milan du 20 au 23 octobre 2022. Plus d’info ici: https://www.ligue.org/congress/2022/fr/

Julian Nowag (Université de Lund) a accepté d’être le rapporteur international pour la question de la concurrence et Christopher de Mauny (Bird & Bird) a accepté d’être le rapporteur international pour la question en PI.

Les questions qui ont été discutées sont les suivantes :

QUESTION CONCURRENCE – Quel rôle les objectifs de durabilité pourraient-ils/devraient-ils jouer dans la politique de concurrence et son application et comment les autorités de la concurrence abordent-elles cette question ?

Rapporteurs nationaux :

Austria	Univ.-Ass. Mag. Adrian Kubat and Univ.-Ass. Mag. Adnan Tokić, both University of Vienna
Belgium	Prof. Dr. Jan Blockx (University of Antwerp)
Brazil	José Mauro Decoussau Machado from Pinheiro Neto Advogados
Czech Republic	Ms. Radka MacGregor Pelikánová, Ph.D., LL.Mm, M.B.A.
France	Michael Cousin Lauren Mechri Alexandre Marescaux Nizar Lajnef Mathilde Boudou
Germany	Prof. Dr. Eckart Bueren, Dipl.-Volksw.
Italy	Avv. Elisa Teti – Studio Legale Ruccelai & Raffaelli
Malta	Clement Mifsud-Bonnici
UK	Nicole Kar (Linklaters – partner)   Simon Holmes (Competition Appeal Tribunal – member)   Lucinda Cunningham (Competition Appeal Tribunal – referendaire):
Hungary	András Horváth, LL.M. Ph.D. (Baker McKenzie)
Switzerland	Alexandra Telychko   Johana Cau

QUESTION PI – La “PI verte” : Quel est le rôle de la propriété intellectuelle dans la durabilité ?

Rapporteurs nationaux :

Austria	Dr. Georg Kresbach, head of the IP & TMT team at WOLF THEISS
Brazil	Lucas Bernardo Antoniazzi from Di Blasi, Parente & Associados
Germany	Thomas Hoeren
Hungary	Ádám Liber (Provaris)   Bálint Halász (Bird&Bird)
Italy	Avv. Marina Cristofori – Studio Legale Jacobacci & Associati
Malta	Philip Mifsud
Nordic Group	Martin Zeitlin
UK	Ben Hitchens (CMS Cameron McKenna – partner)   Caitlin Heard (CMS Cameron McKenna – partner)   Joel Vertes (CMS Cameron McKenna – partner)
Swizterland	Eugenia Huguenin-Elie

Les rapports sont disponibles à ce lien pour les membres logués sur le site uniquement : https://www.ligue.org/resources/search-in-all-documents/

Vous trouverez ici les réflexions et les conclusions des sessions de travail sur les questions A et B du Congrès Milan 2022.

Résolutions / Conclusions des Congrès

Les résolutions adoptées par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.

Rapports internationaux et nationaux

Les rapports internationaux et nationaux adoptés par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.

Galerie photo

Webinaires LIDC

Depuis 2018, la LIDC organise régulièrement des webinaires à l’heure du déjeuner sur des sujets d’actualité en droit de la concurrence et en propriété intellectuelle. Dans l’esprit de la LIDC, ces webinaires offrent une approche de droit comparé aux membres.

Les webinaires sont organisés par Michel Ponsard et Nathalie Lobell Lastmann (secrétaire général et secrétaire général adjoint de la LIDC) et se tiennent conjointement avec l’association anglaise et française de droit de la concurrence.

Prochains webinaires

La Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC) organise un webinaire le 15 juin 2023, 13 heures CET sur : “Mesures provisoires dans les affaires de droit de la concurrence – statut, développements récents et domaines d’amélioration Partie – II“.

Intervenants : Alessandro Sia (Commission suisse de la concurrence) et Pascale Déschamps (Autorité française de la concurrence). Modérateur : Carmen Verdonck (ALTIUS).

Webinaires passés

Webinaires de la LIDC 2023

• Le 27 janvier 2023 sur : “L’IMPACT DE LA GUERRE EN UKRAINE SUR LE MARCHE DE L’ENERGIE ET LA REGLEMENTATION ENERGETIQUE“
• Le 11 mai 2023, 13 h CET : Mesures provisoires dans les affaires de droit de la concurrence – statut, développements récents et domaines d’amélioration – Partie I
• Le jeudi 20 avril sur : « Les réclamations vertes en tant que pratique commerciale déloyale ».

Webinaires de la LIDC 2022

La LIDC a organisé plusieurs webinaires en 2022 :

• 1er décembre 2022 sur : « L’exclusivité après Intel, Qualcomm et Google (Android) – un adieu à l’analyse formaliste ? » ;
• 7 septembre 2022 sur : “Influenceurs numériques et publicité en ligne : paysage réglementaire et enjeux” ;
• 8 mars 2022 sur : “Quelles sont les perspectives pour l’avenir du secteur automobile” ;
• 19 juillet 2022 – sur “Achats groupés et cartels d’acheteurs : une distinction sans différence ?”

Webinaires de la LIDC 2021

La LIDC a organisé plusieurs webinaires en 2021 :

• 18 mars à 13h00 CET – “pouvoir de négociation supérieur/abus de dépendance économique” ;
• 29 avril à 14h00 CET – “la protection des données dans la distribution” ;
• Le jeudi 11 février 2021, la LIDC organise un webinaire sur le thème “Pacte vert : Nouvelle approche en matière de concurrence et d’environnement”.
• Le 14 janvier 2021, la LIDC organise un webinaire sur “la protection de la réputation des marques”.

Webinaires de la LIDC en 2020

• Jeudi 10 décembre 2020 – “Application des règles antitrust en matière de vente en ligne”. Les autorités nationales de la concurrence du monde entier ont discuté de leur expérience récente de l’application des lois antitrust aux ventes en ligne.
• 15 octobre – “La réforme de la Commission européenne des règles sur les verticales” ;
• 12 novembre 2020 – “Protection des secrets commerciaux/savoir-faire dans les relations de distribution” ;
• 30 avril 2020 – “Aides d’État et coronavirus – la perspective du Royaume-Uni et de l’UE”.
  

Webinaires de la LIDC en 2019

• 5 novembre 2019 – “Cas de prix excessifs au Royaume-Uni et en Italie” ;
• 29 janvier 2019 – “E-Commerce/Geo-blocking au Royaume-Uni, en France et en Suisse”.

Webinaires de la LIDC 2018

• 23 novembre 2018 et 8 février 2019 – “Sujets d’actualité sur la réglementation du contrôle des fusions”.

Les enregistrements des webinaires et les flyers sont disponibles dans la section Ressources.

Séries de webinaires

Depuis octobre 2020, la LIDC organise une série de webinaires sur les verticaux particulièrement liés à la réforme du Règlement d’exemption par catégorie des accords verticaux (RABV).

Les webinaires de la série organisés jusqu’à présent sont les suivants :

• 15 octobre 2020 – “La réforme de la Commission européenne des règles sur les accords verticaux” ;
• 12 novembre 2020 – “Comment protéger les secrets commerciaux, le savoir-faire et d’autres informations précieuses dans les relations de distribution” ;
• 10 décembre 2020 – “L’application des règles antitrust en matière de vente en ligne”.
• 22 juin 2022 – “LA RÉFORME DES RÈGLES SUR LES ACCORDS VERTICAUX – QUOI DE NEUF ?”

Groupes de travail de la LIDC

Les membres de la LIDC ont toujours travaillé ensemble au sein de “groupes de travail transnationaux” sur des sujets d’intérêt pertinents et actuels. Les groupes de travail offrent un forum pour des discussions informelles entre les membres, et servent de source inestimable d’informations et d’idées basées sur une approche comparative.

Les membres des groupes nationaux de la LIDC et les membres individuels de la LIDC sont invités à rejoindre les groupes suivants en envoyant simplement un courriel à info@ligue.org :

• Data Regulation & Digital Economy. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• Distribution, Franchising & eCommerce. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• State Aids.
• Unfair Competition. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• Copyright.

Les groupes travaillent en anglais.

Prix Jacques Lassier

Pour honorer la mémoire de l’un de ses anciens présidents, Jacques LASSIER, avocat au barreau de Paris, la LIDC a organisé un concours destiné à encourager les travaux écrits sur le thème du droit de la concurrence.

Le prix Jacques Lassier a été décerné pour la dernière fois lors du Congrès qui s’est tenu à Paris en 2019.

Vous trouverez ici les Règles 2019 en anglais et en Français.

Jacques Lassier lauréats depuis 1982

• 2019

Godefroy de Moncuit (France)
Faute lucrative et droit de la concurrence

• 2015

Nikolas Guggenberger (Germany)
Netzneutralität : Leitbilder und Missbrauchsaufsicht

Jan-Christoph Rudowicz (Germany)
Gun-Jumping under the EC Merger Regulation

Special Mention awarded to Benjamin Lehaire (France)
L’action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droit français et canadien

• 2013

Eckart Bueren (Germany)
Settlements in cartel cases
An examination of the European Commission’s settlement procedure with a comparative study and a law and economics analysis

• 2011

Jérôme Gtalter (France)
Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle-Réflexions sur les nouveaux monopoles de la société de l’information.

Pablo Ibanez Colomo, (Spain)
European Communications Law and Technological Convergence. Deregulation, Re-regulation and Regulatory Convergence in Televison and Telecommunications.

• 2008

Nicolas Petit (Belgique/France)
Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence.

• 2006

Laetitia Driguez (France)
Le droit social et le droit de la concurrence

David Bosco (France)
Le contrat exclusif

• 2002

Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante – Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale

• 1998

Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG

• 1994

Daniel Fasquelle (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes

• 1990

Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

• 1986

Louis Vogel (France)
Concentration économique et système de droit de la concurrence

• 1982

Ludwig Linder (Allemagne)
Privatklage aund Schadensersatz in Kartell

LIDC ad-Hoc Groups

Le Rapporteur général et le Rapporteur général adjoint de la LIDC peuvent, avec l’accord du Président, constituer d’office un Comité ad hoc chargé d’étudier et de prendre position formellement, au nom de la Ligue, sur des questions particulières ou des évolutions du droit de la concurrence ou des pratiques commerciales. Ils sont chargés de nommer le président de ce Comité.

Tout membre de la Ligue, qui s’est assuré de la participation d’au moins deux membres d’autres groupes, peut demander la constitution d’un Comité ad hoc. À cette fin, le membre doit envoyer un projet de proposition du sujet au Rapporteur général. Ce membre deviendra le président du Comité ad hoc.

Dès qu’un comité ad hoc a été institué, les présidents des groupes nationaux désignent un ou deux membres de leur groupe, représentant les intérêts concernés, qui participeront aux travaux du comité.

Des informations sur la création d’un comité ad hoc et sur l’avancement de ses travaux sont données dès que possible sur le site de la Ligue, où le rapport final du comité sera également publié.

Toute proposition d’adoption d’une position au nom de la Ligue est soumise, avant d’être publiée ou annoncée, à l’approbation du président et du rapporteur général de la LIDC, qui vérifient qu’elle est représentative et, en cas de conflit d’opinions, s’assurent que toutes les opinions importantes sont exprimées.

Le Président et le Rapporteur général décident de la communication des résultats des travaux du Comité ad hoc.

Les comités ad hoc, créés jusqu’à présent, ont rédigé les documents suivants :

• LIDC consultation on the Technology Transfer Block Exemption Regulation;
• Remarks of the LIDC concerning the Draft of European Commission Regulation on Vertical Agreements;
• Comments on the Commission’s Green Paper on damages actions for breach of EC antitrust rules.

Autres événements de la LIDC

Vous trouverez dans cette page des informations sur les autres événements organisés par la LIDC.

S’inscrire aux prochains événements de la LIDC

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