Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

La LIDC organise également des webinaires sur des questions de droit de la concurrence, de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale qui présentent un intérêt pour ses membres. Des groupes de travail sont constitués pour étudier en profondeur certains développements juridiques.

Congrès annuel de la LIDC

Chaque année, la LIDC organise un Congrès international pour étudier notamment deux questions liées au droit de la concurrence, au droit de la propriété intellectuelle et/ou à la concurrence déloyale.

Le Congrès annuel est généralement organisé par un groupe national de la LIDC.

PROCHAIN CONGRÈS – Londres / 7 au 9 novembre

Le Congrès 2024 de la LIDC se tiendra à Londres du 7 au 9 novembre 2024. 

Nous avons le plaisir de vous informer que les questions qui seront débattues lors du congrès de Londres sont les suivantes :

• Question A : Quels progrès ont été réalisés, et doivent encore être réalisés, dans la réparation du préjudice causé par toute infraction au droit de la concurrence

(Dix ans après et au-delà de la directive sur les dommages et intérêts, il est temps de porter un regard critique mais aussi de faire des propositions d’un point de vue juridique et économique.

Même s’il s’agit d’un anniversaire dans l’UE, l’AQ est beaucoup plus large qu’une évaluation de la directive et de sa mise en œuvre, et ce pour plusieurs raisons.

Dans de nombreux pays, il n’y a pas encore eu beaucoup de décisions de justice appliquant les nouvelles dispositions ; pour des raisons d’application temporelle, de nombreuses décisions sont basées sur le droit national antérieur à la directive. En outre, la directive ne prévoit pas tout et n’aborde pas certaines difficultés telles que le lien de causalité. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une question européenne et elle concerne tous nos membres, qu’ils appartiennent ou non à l’UE.)

Nous avons le plaisir de confirmer que nous avons déjà nommé Andras M. Horvath (Baker McKenzie) comme rapporteur international pour la question A (Andras.Horvath@bakermckenzie.com) et que le rapporteur international pour la question B devrait être nommé prochainement.

• Question B : Comment devons-nous aborder la question des emballages copiés ?

Les dessins et modèles enregistrés sont-ils opposables aux copieurs et sur quelle base juridique (droit de la propriété intellectuelle et/ou droit de la concurrence déloyale) ?

Contexte à mettre à jour

https://www.ligue.org/document/528624ec737a79aa043ef0b52f90bdec

CONGRÈS PRÉCÉDENTS

Le précedent Congrès LIDC s’est tenu à Göteborg en Suède du 21 au 24 septembre 2023.

Les questions discutées ont été les suivantes :

Question A
L’évolution récente de la mise en œuvre, de la jurisprudence et des orientations des autorités de la concurrence et des régulateurs rend-elle la délimitation entre les accords d’achat et de fourniture légitimes et efficaces et les comportements illicites suffisamment claire dans la pratique pour que les entreprises et leurs conseillers sachent comment rester du bon côté de la loi ?

Question B
Quels sont les mécanismes existants pour éviter les marques trop larges et répondre aux préoccupations concernant l’engorgement des registres de marques (par exemple, la mauvaise foi dans l’affaire Sky contre SkyKick ; les exigences en matière de preuve d’utilisation), et ces mécanismes sont-ils efficaces ?

Pour plus d’info : https://www.ligue.org/congress/2023/

Les conclusions et les rapports sont disponibles à ce lien pour les membres logués sur le site uniquement : https://www.ligue.org/resources/search-in-all-documents/

Résolutions / Conclusions des Congrès

Les résolutions adoptées par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.

Rapports internationaux et nationaux

Les rapports internationaux et nationaux adoptés par la LIDC lors du congrès annuel sont disponibles dans la section Ressources.

Galerie photo

Webinaires LIDC

Depuis 2018, la LIDC organise régulièrement des webinaires à l’heure du déjeuner sur des sujets d’actualité en droit de la concurrence et en propriété intellectuelle. Dans l’esprit de la LIDC, ces webinaires offrent une approche de droit comparé aux membres.

Les webinaires sont organisés par Michel Ponsard et Nathalie Lobell Lastmann (secrétaire général et secrétaire général adjoint de la LIDC) et se tiennent conjointement avec l’association anglaise et française de droit de la concurrence.

Prochains webinaires

La Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC) organise un webinaire le 15 juin 2023, 13 heures CET sur : “Mesures provisoires dans les affaires de droit de la concurrence – statut, développements récents et domaines d’amélioration Partie – II“.

Intervenants : Alessandro Sia (Commission suisse de la concurrence) et Pascale Déschamps (Autorité française de la concurrence). Modérateur : Carmen Verdonck (ALTIUS).

Webinaires passés

Webinaires de la LIDC 2023

• Le 27 janvier 2023 sur : “L’IMPACT DE LA GUERRE EN UKRAINE SUR LE MARCHE DE L’ENERGIE ET LA REGLEMENTATION ENERGETIQUE“
• Le 11 mai 2023, 13 h CET : Mesures provisoires dans les affaires de droit de la concurrence – statut, développements récents et domaines d’amélioration – Partie I
• Le jeudi 20 avril sur : « Les réclamations vertes en tant que pratique commerciale déloyale ».

Webinaires de la LIDC 2022

La LIDC a organisé plusieurs webinaires en 2022 :

• 1er décembre 2022 sur : « L’exclusivité après Intel, Qualcomm et Google (Android) – un adieu à l’analyse formaliste ? » ;
• 7 septembre 2022 sur : “Influenceurs numériques et publicité en ligne : paysage réglementaire et enjeux” ;
• 8 mars 2022 sur : “Quelles sont les perspectives pour l’avenir du secteur automobile” ;
• 19 juillet 2022 – sur “Achats groupés et cartels d’acheteurs : une distinction sans différence ?”

Webinaires de la LIDC 2021

La LIDC a organisé plusieurs webinaires en 2021 :

• 18 mars à 13h00 CET – “pouvoir de négociation supérieur/abus de dépendance économique” ;
• 29 avril à 14h00 CET – “la protection des données dans la distribution” ;
• Le jeudi 11 février 2021, la LIDC organise un webinaire sur le thème “Pacte vert : Nouvelle approche en matière de concurrence et d’environnement”.
• Le 14 janvier 2021, la LIDC organise un webinaire sur “la protection de la réputation des marques”.

Webinaires de la LIDC en 2020

• Jeudi 10 décembre 2020 – “Application des règles antitrust en matière de vente en ligne”. Les autorités nationales de la concurrence du monde entier ont discuté de leur expérience récente de l’application des lois antitrust aux ventes en ligne.
• 15 octobre – “La réforme de la Commission européenne des règles sur les verticales” ;
• 12 novembre 2020 – “Protection des secrets commerciaux/savoir-faire dans les relations de distribution” ;
• 30 avril 2020 – “Aides d’État et coronavirus – la perspective du Royaume-Uni et de l’UE”.
  

Webinaires de la LIDC en 2019

• 5 novembre 2019 – “Cas de prix excessifs au Royaume-Uni et en Italie” ;
• 29 janvier 2019 – “E-Commerce/Geo-blocking au Royaume-Uni, en France et en Suisse”.

Webinaires de la LIDC 2018

• 23 novembre 2018 et 8 février 2019 – “Sujets d’actualité sur la réglementation du contrôle des fusions”.

Les enregistrements des webinaires et les flyers sont disponibles dans la section Ressources.

Séries de webinaires

Depuis octobre 2020, la LIDC organise une série de webinaires sur les verticaux particulièrement liés à la réforme du Règlement d’exemption par catégorie des accords verticaux (RABV).

Les webinaires de la série organisés jusqu’à présent sont les suivants :

• 15 octobre 2020 – “La réforme de la Commission européenne des règles sur les accords verticaux” ;
• 12 novembre 2020 – “Comment protéger les secrets commerciaux, le savoir-faire et d’autres informations précieuses dans les relations de distribution” ;
• 10 décembre 2020 – “L’application des règles antitrust en matière de vente en ligne”.
• 22 juin 2022 – “LA RÉFORME DES RÈGLES SUR LES ACCORDS VERTICAUX – QUOI DE NEUF ?”

Groupes de travail de la LIDC

Les membres de la LIDC ont toujours travaillé ensemble au sein de “groupes de travail transnationaux” sur des sujets d’intérêt pertinents et actuels. Les groupes de travail offrent un forum pour des discussions informelles entre les membres, et servent de source inestimable d’informations et d’idées basées sur une approche comparative.

Les membres des groupes nationaux de la LIDC et les membres individuels de la LIDC sont invités à rejoindre les groupes suivants en envoyant simplement un courriel à info@ligue.org :

• Data Regulation & Digital Economy. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• Distribution, Franchising & eCommerce. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• State Aids.
• Unfair Competition. L’objectif et d’autres informations sur le groupe sont disponibles ci-dessous.
• Copyright.

Les groupes travaillent en anglais.

Prix Jacques Lassier

Pour honorer la mémoire de l’un de ses anciens présidents, Jacques LASSIER, avocat au barreau de Paris, la LIDC a organisé un concours destiné à encourager les travaux écrits sur le thème du droit de la concurrence.

Le prix Jacques Lassier a été décerné pour la dernière fois lors du Congrès qui s’est tenu à Paris en 2019.

Vous trouverez ici les Règles 2019 en anglais et en Français.

Jacques Lassier lauréats depuis 1982

• 2019

Godefroy de Moncuit (France)
Faute lucrative et droit de la concurrence

• 2015

Nikolas Guggenberger (Germany)
Netzneutralität : Leitbilder und Missbrauchsaufsicht

Jan-Christoph Rudowicz (Germany)
Gun-Jumping under the EC Merger Regulation

Special Mention awarded to Benjamin Lehaire (France)
L’action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droit français et canadien

• 2013

Eckart Bueren (Germany)
Settlements in cartel cases
An examination of the European Commission’s settlement procedure with a comparative study and a law and economics analysis

• 2011

Jérôme Gtalter (France)
Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle-Réflexions sur les nouveaux monopoles de la société de l’information.

Pablo Ibanez Colomo, (Spain)
European Communications Law and Technological Convergence. Deregulation, Re-regulation and Regulatory Convergence in Televison and Telecommunications.

• 2008

Nicolas Petit (Belgique/France)
Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence.

• 2006

Laetitia Driguez (France)
Le droit social et le droit de la concurrence

David Bosco (France)
Le contrat exclusif

• 2002

Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante – Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale

• 1998

Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG

• 1994

Daniel Fasquelle (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes

• 1990

Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

• 1986

Louis Vogel (France)
Concentration économique et système de droit de la concurrence

• 1982

Ludwig Linder (Allemagne)
Privatklage aund Schadensersatz in Kartell

LIDC ad-Hoc Groups

Le Rapporteur général et le Rapporteur général adjoint de la LIDC peuvent, avec l’accord du Président, constituer d’office un Comité ad hoc chargé d’étudier et de prendre position formellement, au nom de la Ligue, sur des questions particulières ou des évolutions du droit de la concurrence ou des pratiques commerciales. Ils sont chargés de nommer le président de ce Comité.

Tout membre de la Ligue, qui s’est assuré de la participation d’au moins deux membres d’autres groupes, peut demander la constitution d’un Comité ad hoc. À cette fin, le membre doit envoyer un projet de proposition du sujet au Rapporteur général. Ce membre deviendra le président du Comité ad hoc.

Dès qu’un comité ad hoc a été institué, les présidents des groupes nationaux désignent un ou deux membres de leur groupe, représentant les intérêts concernés, qui participeront aux travaux du comité.

Des informations sur la création d’un comité ad hoc et sur l’avancement de ses travaux sont données dès que possible sur le site de la Ligue, où le rapport final du comité sera également publié.

Toute proposition d’adoption d’une position au nom de la Ligue est soumise, avant d’être publiée ou annoncée, à l’approbation du président et du rapporteur général de la LIDC, qui vérifient qu’elle est représentative et, en cas de conflit d’opinions, s’assurent que toutes les opinions importantes sont exprimées.

Le Président et le Rapporteur général décident de la communication des résultats des travaux du Comité ad hoc.

Les comités ad hoc, créés jusqu’à présent, ont rédigé les documents suivants :

• LIDC consultation on the Technology Transfer Block Exemption Regulation;
• Remarks of the LIDC concerning the Draft of European Commission Regulation on Vertical Agreements;
• Comments on the Commission’s Green Paper on damages actions for breach of EC antitrust rules.

Autres événements de la LIDC

Vous trouverez dans cette page des informations sur les autres événements organisés par la LIDC.

S’inscrire aux prochains événements de la LIDC

Dans cette page, il vous serait possible de vous inscrire aux prochains événements de la LIDC.