Le Congrès 2024 de la LIDC se tiendra à Londres du 7 au 9 novembre 2024 :
New Legal Order
Antitrust, IP and data regulation in a deglobalized world
Nous avons le plaisir de vous informer que les questions qui seront débattues lors du congrès de Londres sont les suivantes :
- Question A : Quels progrès ont été réalisés, et doivent encore être réalisés, dans la réparation du préjudice causé par toute infraction au droit de la concurrence
(Dix ans après et au-delà de la directive sur les dommages et intérêts, il est temps de porter un regard critique mais aussi de faire des propositions d’un point de vue juridique et économique.
Même s’il s’agit d’un anniversaire dans l’UE, l’AQ est beaucoup plus large qu’une évaluation de la directive et de sa mise en œuvre, et ce pour plusieurs raisons.
Dans de nombreux pays, il n’y a pas encore eu beaucoup de décisions de justice appliquant les nouvelles dispositions ; pour des raisons d’application temporelle, de nombreuses décisions sont basées sur le droit national antérieur à la directive. En outre, la directive ne prévoit pas tout et n’aborde pas certaines difficultés telles que le lien de causalité. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une question européenne et elle concerne tous nos membres, qu’ils appartiennent ou non à l’UE.)
Nous avons le plaisir de confirmer que nous avons déjà nommé Andras M. Horvath (Baker McKenzie) comme rapporteur international pour la question A (Andras.Horvath@bakermckenzie.com) et que le rapporteur international pour la question B devrait être nommé prochainement.
- Question B : Comment devons-nous aborder la question des emballages copiés ?
Les dessins et modèles enregistrés sont-ils opposables aux copieurs et sur quelle base juridique (droit de la propriété intellectuelle et/ou droit de la concurrence déloyale) ?
Contexte à mettre à jour
https://www.ligue.org/document/528624ec737a79aa043ef0b52f90bdec