La LIDC organisera un webinaire conjoint avec la CLA le mardi 11 juillet 2023 à 13h00 (CET) / midi (UK).
Martin Farley, membre du service juridique de la Commission européenne, Natura Gràcia et Jacques Derenne ont aimablement accepté d’intervenir sur le thème du régime de contrôle des subventions étrangères : réflexions du Royaume-Uni et de l’Europe.
Le règlement d’application aura été adopté peu avant le webinaire (les pouvoirs d’enquête d’office de la Commission européenne seront applicables à partir du 12 juillet 2023) et ce sera la meilleure occasion pour Martin Farley, ayant contribué à l’examen juridique de ce nouveau régime de contrôle des subventions étrangères de l’UE, de décrire les règles et de les commenter. Natura Gràcia et Jacques Derenne partageront ensuite leurs réflexions sur le nouveau régime de contrôle des subventions, y compris les théories du préjudice qui sous-tendent le régime, l’importance de ce développement politique, son interaction avec d’autres domaines juridiques et ses implications pratiques pour les entreprises.
La session sera modérée par Christophe Rapin (Président de la LIDC).
Membres et non-membres de la LIDC : Veuillez vous inscrire via le site web de la LIDC : https://www.ligue.org/events/foreign-subsidy-regime/
Les inscriptions seront clôturées le lundi 10 juillet à midi.