Résolution ad hoc de la LIDC – décision de l’ICN de suspendre la participation du service fédéral anti-monopole de Russie à tous ses événements à venir

Depuis près de 90 ans, la Ligue internationale du droit de la concurrence étudie et promeut le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

Le premier domaine du droit est une contribution au progrès de l’humanité tandis que le second a été un pilier de la préservation de la paix sur le continent européen à travers le développement de la Commission économique européenne jusqu’à l’Union européenne.

Au fil des années, la Ligue internationale du droit de la concurrence a adopté des résolutions sur des sujets et des questions de fond en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, en se fondant sur les contributions de différents avis provenant de différents pays, toujours dans le respect de la contradiction.

Par ses activités, ses objectifs et l’esprit de ses membres, la Ligue internationale du droit de la concurrence s’est définitivement engagée à promouvoir, soutenir et défendre l’État de droit.

Depuis le 24 février, l’invasion de l’Ukraine constitue une violation massive du droit international et une négation complète de l’Etat de droit.

La Ligue internationale du droit de la concurrence décide d’accueillir, de soutenir et de saluer la décision du Réseau international de la concurrence #ICN de suspendre le service fédéral anti-monopole de la Russie de participer à tous ses événements à venir, comme l’ont demandé les autorités antitrust en Lettonie, Lituanie, Estonie et aux Pays-Bas.

En outre, la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence décide de poursuivre ses efforts pour promouvoir et protéger l’état de droit avec tous ses membres et tous les membres des communautés de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence qui sont engagés dans cet objectif, dans tous les pays.

La communauté de la LIDC est solidaire de nos amis et collègues en Ukraine, une Ukraine libre, démocratique et pacifique doit prévaloir.

La communauté de la LIDC n’oublie pas nos collègues russes qui refusent d’accepter l’horrible situation actuelle en Ukraine.

2022.03.04 Ad Hoc Resolution of the LIDC_ final

La Ligue Internationale pour le Droit de la Concurrence #LIDC est une association internationale de longue date qui a été créée en 1930. La LIDC est composée de 16 chapitres nationaux et compte plus de 800 membres. La LIDC se concentre sur l’étude du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale. Elle constitue une plateforme unique d’échange et de développement d’idées et de connaissances à l’intersection du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, tant au niveau national qu’international.

Christophe Rapin
Président de la LIDC