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Workshops
Chaque année la LIDC organise un congrès international qui adopte des résolutions en matière de droit de la concurrence.
Pour les résolutions les plus récentes cliquez ici, pour les archives cliquez ici.

@Les rapports nationaux et internationaux sont consultables sur ce site.


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Groupes Nationaux
Peuvent acquérir la qualité de membre associé les groupements nationaux avec ou sans personnalité juridique poursuivant un objet conforme à celui de l'Association.
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Autres resolutions

La LIDC a discuté des questions suivantes lors de son congrès de Catane en septembre 2007 : 

A : Dans quelle mesure et par quels moyens les droits de propriété intellectuelle devraient-ils pouvoir être soumis à des licences obligatoires pour des motifs tirés du droit de la concurrence ? Rapporteur international: Tony Woodgate (Grande-Bretange) Rapport international ;

B : "Ambush marketing" : trop beau pour être honnête ? Certaines pratiques d'"ambush marketing" devraient-elles être déclarées illégales et, si tel est le cas, lesquelles et dans quelles conditions ? Rapporteur international: Pierre KOBEL (Suisse) Rapport international
Conclusions finales


Cliquez ici pour trouver les résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.

Secrétariat



Claire Besse-de Verdun
LIDC
info@ligue.org
1 rue de Bourg
CP 5379
Ch - 1002 LAUSANNE
SUISSE

Tél : 41 21 324 78 00
Fax : 41 21 324 78 01


Rapports Nationaux pour le Congrès International 2007 à Catania
Rapports Nationaux Question A
Rapports Nationaux Question B

Question A: Dans quelle mesure et par quels moyens les droits de propriété intellectuelle devraient-ils pouvoir être soumis à des licences obligatoires pour des motifs tirés du droit de la concurrence ? Rapporteur international Tony Woodgate (United Kingdom) 

Rapport International - Question A (fr) (traduction du rapport établi en anglais)

Rapports nationaux Question A


2007 - Autriche (uk)
2007 - Belgique (uk)
2007 - Brésil (uk)
2007 - France (fr)
2007 - Allemagne (uk)
2007 - Hongrie (uk)
2007 - Italie (uk)
2007 - Japon (uk)
2007 - groupe Nordique (uk)
2007 - Suisse (fr)


Question B : "Ambush marketing" : trop beau pour être honnête ? Certaines pratiques d'"ambush marketing" devraient-elles être déclarées illégales et, si tel est le cas, lesquelles et dans quelles conditions ? Rapporteur International: Pierre KOBEL (Switzerland) 

Conclusions finales

Rapports nationaux Question B

2007 - Allemagne (uk)
2007 - Belgique (uk)
2007 - Brésil (uk)
2007 - Espagne (uk) 
2007 - France (uk)
2007 - Hongrie (uk)
2007 - Italie (uk)
2007 - Groupe Nordique (uk)
2007 - Royaume-Uni (uk)
2007 - Suisse (uk) 











Documents utiles
LIDC plaquette

Pour la plaquette de LIDC en format PDF cliquez ici.

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ERIC

L'édition 2006 de E-RIC  a l'attention porté sur le développement du droit de la concurrence. Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part du groupe belge, français, suisse, autrichien et brittanique. 
Nous avons également reçu les rapports d'activités des groupes belge, français et britanique.
Edition 2007 (2)

Edition 2007 (1)
Edition 2006 (1)
Edition 2006 (2)

Jacques Lassier Prize

Le prochain prix Jacques Lassier sera décerné durant le congrès de Hambourg du 25 au 28 septembre 2008

En 2006 le prix J. Lassier a été attribué exa equo à Laetitia Driguez (France) pour son travail "Le droit social et le droit de la concurrence", et à David Bosco (France) pour son travail "Le contrat exclusif".

Autres lauréats de ce concours sont:

1990 - Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

 
1994 - Daniel Fasquelle  (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes
 
1998 - Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG
 
2002 - Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale


 



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