English   Français   Deutsch  
Workshops
Chaque année la LIDC organise un congrès international qui adopte des résolutions en matière de droit de la concurrence.
Pour les résolutions les plus récentes cliquez ici, pour les archives cliquez ici.

@Les rapports nationaux et internationaux sont consultables sur ce site.


Mot de passe oublié?
Nom d'utilisateur

Mot de passe

Groupes Nationaux
Peuvent acquérir la qualité de membre associé les groupements nationaux avec ou sans personnalité juridique poursuivant un objet conforme à celui de l'Association.
Liste des groupes nationaux et régionaux et leurs coordonnées.
Autres resolutions

La LIDC a discuté des questions suivantes lors de son congrès de Catane en septembre 2007 : 

A : Dans quelle mesure et par quels moyens les droits de propriété intellectuelle devraient-ils pouvoir être soumis à des licences obligatoires pour des motifs tirés du droit de la concurrence ? Rapporteur international: Tony Woodgate (Grande-Bretange) Rapport international ;

B : "Ambush marketing" : trop beau pour être honnête ? Certaines pratiques d'"ambush marketing" devraient-elles être déclarées illégales et, si tel est le cas, lesquelles et dans quelles conditions ? Rapporteur international: Pierre KOBEL (Suisse) Rapport international
Conclusions finales


Cliquez ici pour trouver les résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.

Secrétariat



Claire Besse-de Verdun
LIDC
info@ligue.org
1 rue de Bourg
CP 5379
Ch - 1002 LAUSANNE
SUISSE

Tél : 41 21 324 78 00
Fax : 41 21 324 78 01


ERIC 2007 (1)

From the editor

Voici donc un nouveau numéro de l’Eric, reprenant les rapports sur l’évolution de la legislation et jurisprudence en matière de droit de la concurrence, pour la France, ainsi que pour la Belgique et l’Europe.
Also in this first issue of 2007 of the Eric, you will find a swedish contribution about implementation in that country of the european directive on unfair competition, and the latest developments in Swiss competition law.
Don’t hesitate to give your remarks and comments about Eric.
 
Bien à vous,
Alex Tallon 


1. France - Evolutions récentes réglementaires et jurisprudentielles du droit de la concurrence - Philippe Rincazaux

2. Sweden - The unfair commercial practices directives -Swedish implementation up-date - Anna-Karin Holland

3. Belgique et Europe - Droit de la concurrence 2006 - Alex Tallon

4. Switzerland - Developments in Swiss competition law 2006 - Pierre Kobel

5. The meaning of a Workable Competition in a Prudential Environment 
                 a) Michel Flamée
                 b) Thomas Steffen

 
Documents utiles
LIDC plaquette

Pour la plaquette de LIDC en format PDF cliquez ici.

| English | Français | Deutch |

ERIC

L'édition 2006 de E-RIC  a l'attention porté sur le développement du droit de la concurrence. Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part du groupe belge, français, suisse, autrichien et brittanique. 
Nous avons également reçu les rapports d'activités des groupes belge, français et britanique.
Edition 2007 (2)

Edition 2007 (1)
Edition 2006 (1)
Edition 2006 (2)

Jacques Lassier Prize

Le prochain prix Jacques Lassier sera décerné durant le congrès de Hambourg du 25 au 28 septembre 2008

En 2006 le prix J. Lassier a été attribué exa equo à Laetitia Driguez (France) pour son travail "Le droit social et le droit de la concurrence", et à David Bosco (France) pour son travail "Le contrat exclusif".

Autres lauréats de ce concours sont:

1990 - Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

 
1994 - Daniel Fasquelle  (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes
 
1998 - Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG
 
2002 - Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale


 



Accueil     Contact     Translation general     Disclaimer     Sitemap     Print