English   Français   Deutsch  
Workshops
Chaque année la LIDC organise un congrès international qui adopte des résolutions en matière de droit de la concurrence.
Pour les résolutions les plus récentes cliquez ici,




Mot de passe oublié?
Nom d'utilisateur

Mot de passe

Groupes Nationaux
Peuvent acquérir la qualité de membre associé les groupements nationaux avec ou sans personnalité juridique poursuivant un objet conforme à celui de l'Association.
Liste des groupes nationaux et régionaux et leurs coordonnées.
Autres resolutions

Le congrès international 2008 a débattu les questions suivantes :

Question A : Remises et rabais de fidélits non justifiés par les coûts : dans quels cas une entreprise en position dominante devrait-elle se voir interdire de telles pratiques ? Rapport international ; International report
Conclusions
Question B : Dans quelles circonstances et dans quelle mesure la règlementation devrait-elle imposer une obligation positive de délivrance d'informations aux annonceurs ? Rapport international ; International report
Conclusions
Cliquez ici pour trouver les résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.

Secrétariat



Claire Besse-de Verdun
LIDC
info@ligue.org
1 rue de Bourg
CP 5379
Ch - 1002 LAUSANNE
SUISSE

Tél : 41 21 324 78 00
Fax : 41 21 324 78 01


Comités ad hoc
Le rapporteur général et son adjoint peuvent décider de mettre en place un comité ad hoc, pour étudier une question d'actualité, sous leur responsabilité. 
Projet de règlement pour fonctionnement des Comités ad hoc.

  1. Le Rapporteur Général ou le Rapporteur Général Adjoint peuvent, en accord avec le Président, instituer d’office un Comité ad hoc chargé d’étudier et de prendre position, dans l’intérêt de la Ligue, sur des questions et développements particuliers en droit de la concurrence et de pratiques du commerce. Ils en désignent le président.
  2. Tout membre qui s’est assuré la participation d’au moins deux membres issus d’autres groupes nationaux peut suggérer la constitution d’un Comité ad hoc. À cette fin, il formule une proposition de sujet au Rapporteur Général. Ce membre assure la présidence du Comité ad hoc concerné.
  3. Dès la constitution d’un Comité ad hoc, les présidents des groupes nationaux désignent un à deux membres de leur groupe, représentatifs des intérêts en présence et qui participent aux travaux.
  4. La constitution d’un Comité ad hoc est annoncée dans les plus brefs délais sur le site Web de la Ligue où est également publié l’avancement des travaux ainsi que le rapport final.
  5. Les propositions de prise de position au nom de la Ligue sont soumises, avant toute publication et communication, pour accord au Président et au Rapporteur Général, qui s’assurent de sa représentativité et veillent, en cas de divergences de vues, à ce que tous les grands courants d’opinion soient communiqués.
  6. Le Président et le Rapporteur Général décident de toute diffusion des résultats des travaux des Comités ad hoc à l’extérieur de la Ligue.
Documents utiles
Competition law as the link between ordoliberalism and the economie
The role of economics in modern policy
Complainant's rights within the competition proceedings

LIDC plaquette

Pour la plaquette de LIDC en format PDF cliquez ici.

| English | Français | Deutch |

ERIC

L'édition 2006 de E-RIC  a l'attention porté sur le développement du droit de la concurrence. Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part du groupe belge, français, suisse, autrichien et brittanique. 
Nous avons également reçu les rapports d'activités des groupes belge, français et britanique.
Edition 2008 (1)
Edition 2007 (2)

Edition 2007 (1)
Edition 2006 (1)
Edition 2006 (2)

Jacques Lassier Prize
Le lauréat du prix J. Lassier Prize 2008 est Nicolas Petit pour son ouvrage "Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence"


Les derniers lauréats du prix sont :

1990 - Dominique Graz (Suisse)
Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

1994 - Daniel Fasquelle (France)
Droit américain et droit communautaires de ententes

1998 - Friedrich Ruffler (Autriche)
Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG

2002 - Raphaël Arn (Suisse)
La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale 

2006 - Ex aequo Laetitia Driguez et David Bosco
Droit social et droit de la concurrence"
Le contrat exclusif



Accueil     Contact     Translation general     Disclaimer     Sitemap     Print