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Workshops
Chaque année la LIDC organise un congrès international qui adopte des résolutions en matière de droit de la concurrence.
Pour les résolutions les plus récentes cliquez ici,




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Groupes Nationaux
Peuvent acquérir la qualité de membre associé les groupements nationaux avec ou sans personnalité juridique poursuivant un objet conforme à celui de l'Association.
Liste des groupes nationaux et régionaux et leurs coordonnées.
Autres resolutions

Le congrès international 2008 a débattu les questions suivantes :

Question A : Remises et rabais de fidélits non justifiés par les coûts : dans quels cas une entreprise en position dominante devrait-elle se voir interdire de telles pratiques ? Rapport international ; International report;
Conclusions
Question B : Dans quelles circonstances et dans quelle mesure la règlementation devrait-elle imposer une obligation positive de délivrance d'informations aux annonceurs ? Rapport international ; International report ;
Conclusions
Cliquez ici pour trouver les résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.


Secrétariat



Claire Besse-de Verdun
LIDC
info@ligue.org
1 rue de Bourg
CP 5379
Ch - 1002 LAUSANNE
SUISSE

Tél : 41 21 324 78 00
Fax : 41 21 324 78 01


LIDC

Bienvenue sur le site internet de la Ligue Internationale du Droit de la concurrence!

Dans la partie publique de ce site, vous trouverez des informations sur la Ligue elle-même et son fonctionnement, sur les groupes nationaux, sur les prochaines réunions (comme le Congrès de Vienne, Autriche, du 22 au 25 octobre 2009) , mais également sur les thèmes scientifiques traités. Vous trouverez aussi des exemplaires de la Revue Internationale du droit de la Concurrence. Vous trouverez également sous la rubrique  autres résolutions,  les dernières résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.. 

Sont exclusivement réservés aux membres la partie du site contenant  la liste des membres. Ils peuvent modifier leurs coordonnées en ligne, de telle sorte que l’information disponible soit la plus actuelle.

Continuez ....

Nouvelles
Congrès LIDC 2009 à Vienne du 22 au 25 Octobre
Les résolutions prises par les différents congrès internationaux de la LIDC depuis 2002 sont disponibles dans la rubrique Publications
Des commentaires sur les modifications de la législation sur la concurrence intervenu en Hongrie et en Swède sont disponible maintenant.

Congrès Vienne 2009

Le congrès international de la LIDC en 2009 débattera sur les questions suivantes:

Question A : Une autorité de concurrence devrait-elle  disposer  d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui ce concerne les enquêtes de concurrence ou en fonction de quels critères ce pouvoir devrait-il s'exercer ?

Question B : Quels sont les critéres permettant de qualifier de déloyales les copies ? Quelles sont les interdictions et les sanctions appropriées ?

 Le travail des rapporteurs nationaux et tout travail de recherche est supervisé par le comité scientifique.

Les comités ad hoc
  • en 2006:
    Un Comité ad hoc a été créé par la LIDC sur le Livre Vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante.

    Ses membres sont :
    Président : Marc VAN DER WOUDE (Pays-Bas)
    Allemagne : Meinrad DREHER
    France : Daniel FASQUELLE
    Royaume-Uni : Daniel BEARD
    Hongrie : Zoltan Barakonyi
    Italie : Enrico Adriano Raffaelli
    Pays-Bas : Maarten HAAK et Daniel MES
    Suisse : Jacobs RETO et Johannes BUERGI
    Suède : Per KARLSON
    Toute personne souhaitant participer à ce Comité est invitée à prendre contact avec son Président
    • Documents utiles
    Congrès LIDC 2009 à Vienne - Brochure
    Congrès LIDC 2009 à Vienne - Inscription
    Congrès LIDC 2008 - Rapport de RA Dr. Jan Kaestner

    LIDC plaquette

    Pour la plaquette de LIDC en format PDF cliquez ici.

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    ERIC

    L'édition 2006 de E-RIC  a l'attention porté sur le développement du droit de la concurrence. Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part du groupe belge, français, suisse, autrichien et brittanique. 
    Nous avons également reçu les rapports d'activités des groupes belge, français et britanique.
    Edition 2008 (1)
    Edition 2007 (2)

    Edition 2007 (1)
    Edition 2006 (1)
    Edition 2006 (2)

    Jacques Lassier Prize
    Le lauréat du prix J. Lassier Prize 2008 est Nicolas Petit pour son ouvrage "Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence"


    Les derniers lauréats du prix sont :

    1990 - Dominique Graz (Suisse)
    Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

    1994 - Daniel Fasquelle (France)
    Droit américain et droit communautaires de ententes

    1998 - Friedrich Ruffler (Autriche)
    Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG

    2002 - Raphaël Arn (Suisse)
    La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale 

    2006 - Ex aequo Laetitia Driguez et David Bosco
    Droit social et droit de la concurrence"
    Le contrat exclusif



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