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Workshops
Chaque année la LIDC organise un congrès international qui adopte des résolutions en matière de droit de la concurrence.
Pour les résolutions les plus récentes cliquez ici, pour les archives cliquez ici.


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Groupes Nationaux
Peuvent acquérir la qualité de membre associé les groupements nationaux avec ou sans personnalité juridique poursuivant un objet conforme à celui de l'Association.
Liste des groupes nationaux et régionaux et leurs coordonnées.
Autres resolutions

La LIDC a discuté des questions suivantes lors de son congrès de Catane en septembre 2007 : 

A : Dans quelle mesure et par quels moyens les droits de propriété intellectuelle devraient-ils pouvoir être soumis à des licences obligatoires pour des motifs tirés du droit de la concurrence ? Rapporteur international: Tony Woodgate (Grande-Bretange) Rapport international

B : "Ambush marketing" : trop beau pour être honnête ? Certaines pratiques d'"ambush marketing" devraient-elles être déclarées illégales et, si tel est le cas, lesquelles et dans quelles conditions ? Rapporteur international: Pierre KOBEL (Suisse) Rapport international
Conclusions finales


Cliquez ici pour trouver les résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.


Secrétariat



Claire Besse-de Verdun
LIDC
info@ligue.org
1 rue de Bourg
CP 5379
Ch - 1002 LAUSANNE
SUISSE

Tél : 41 21 324 78 00
Fax : 41 21 324 78 01


LIDC

Bienvenue sur le site internet de la Ligue Internationale du Droit de la concurrence!

Dans la partie publique de ce site, vous trouverez des informations sur la Ligue elle-même et son fonctionnement, sur les groupes nationaux, sur les prochaines réunions (comme le Congrès de Hambourg, Allemagne, du 25 au 28 septembre 2008), mais également sur les thèmes scientifiques traités. Vous trouverez aussi des exemplaires de la Revue Internationale du droit de la Concurrence. Vous trouverez également sous la rubrique  autres résolutions,  les dernières résolutions adoptées par la Ligue depuis 2002.. 

Sont exclusivement réservés aux membres la partie du site contenant  la liste des membres. Ils peuvent modifier leurs coordonnées en ligne, de telle sorte que l’information disponible soit la plus actuelle.

Continuez ....

Nouvelles
Congrés Hambourg 2008

Le congrès international de la LIDC en 2008 débattera sur les questions suivantes:

Question A : Remises et rabais de fidélits  non justifiés par les coûts : dans quels cas une entreprise en position dominante devrait-elle se voir interdire de telles pratiques ?

Question B : Dans quelles circonstances et dans quelle mesure la règlementation devrait-elle imposer une obligation positive de délivrance d'informations aux annonceurs ?


 Le travail des rapporteurs nationaux et tout travail de recherche est supervisé par le comité scientifique.

Les comités ad hoc
  • en 2006:
    Un Comité ad hoc a été créé par la LIDC sur le Livre Vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante.

    Ses membres sont :
    Président : Marc VAN DER WOUDE (Pays-Bas)
    Allemagne : Meinrad DREHER
    France : Daniel FASQUELLE
    Royaume-Uni : Daniel BEARD
    Hongrie : Zoltan Barakonyi
    Italie : Enrico Adriano Raffaelli
    Pays-Bas : Maarten HAAK et Daniel MES
    Suisse : Jacobs RETO et Johannes BUERGI
    Suède : Per KARLSON
    Toute personne souhaitant participer à ce Comité est invitée à prendre contact avec son Président
  • Documents utiles
    LIDC plaquette

    Pour la plaquette de LIDC en format PDF cliquez ici.

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    ERIC

    L'édition 2006 de E-RIC  a l'attention porté sur le développement du droit de la concurrence. Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part du groupe belge, français, suisse, autrichien et brittanique. 
    Nous avons également reçu les rapports d'activités des groupes belge, français et britanique.
    Edition 2007 (2)

    Edition 2007 (1)
    Edition 2006 (1)
    Edition 2006 (2)

    Jacques Lassier Prize

    Le prochain prix Jacques Lassier sera décerné durant le congrès de Hambourg du 25 au 28 septembre 2008

    En 2006 le prix J. Lassier a été attribué exa equo à Laetitia Driguez (France) pour son travail "Le droit social et le droit de la concurrence", et à David Bosco (France) pour son travail "Le contrat exclusif".

    Autres lauréats de ce concours sont:

    1990 - Dominique Graz (Suisse)
    Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises

     
    1994 - Daniel Fasquelle  (France)
    Droit américain et droit communautaires de ententes
     
    1998 - Friedrich Ruffler (Autriche)
    Der Einfluss des Europarchets auf das Österreichische UWG
     
    2002 - Raphaël Arn (Suisse)
    La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale


     



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