Nous sommes très heureux de vous informer que le prochain congrès de la LIDC se tiendra à Milan du 20 au 23 octobre
Les questions qui seront abordées sont les suivantes :
QUESTION CONCURRENCE
Quel rôle les objectifs de développement durable pourraient-ils/devraient-ils jouer dans les politiques de concurrence et leur mise en œuvre et comment les autorités de la concurrence abordent-elles cette problématique ?
Julian Nowag (Université de Lund) sera le rapporteur international.
Champ d’application
L’accent devrait être mis sur les articles 101 et 102 du TFUE (et leurs équivalents nationaux) ainsi que sur les règles de contrôle des concentrations.
Antécédents/Contexte :
Les gouvernements, entreprises et particuliers du monde entier étant appelés à prendre des mesures pour un avenir durable, des questions se posent sur l’interaction entre concurrence et développement durable, par exemple :
- Quelle prise en compte des conflits potentiels entre la politique de concurrence et son application et les objectifs de développement durable ?
- Comment les conflits potentiels pourraient-ils/devraient-ils être évalués et traités dans le cadre analytique existant/à l’aide des outils existants, ou de nouvelles politiques et/ou de nouveaux outils sont-ils nécessaires pour évaluer les cas qui présentent des problèmes de développement durable ?
QUESTION PI
La “PI verte” : Quel est le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement durable ?
Christopher de Mauny (Bird & Bird) sera le rapporteur international.
Antécédents/Contexte :
Quels sont les instruments juridiques (par exemple, la propriété intellectuelle, les accords de transfert de technologie, les logiciels libres, autres, une combinaison de ces éléments) ou autres mesures qui ont été prises/proposées pour encourager l’innovation, dans quels domaines, et comment fonctionnent-ils ? Lesquels semblent être les plus efficaces ou les plus prometteurs au niveau local (national/régional) ?
Les rapports nationaux se trouvent ici : https://www.ligue.org/resources/search-in-all-documents/